Article 1er PERIME, en vigueur du au (Accord du 27 septembre 2001 relatif à l'amélioration du dialogue social et son développement)
Article 1er PERIME, en vigueur du au (Accord du 27 septembre 2001 relatif à l'amélioration du dialogue social et son développement)
Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans à partir de son entrée en vigueur.
Une négociation s'ouvrira dans les 3 mois qui précèdent la date d'échéance du présent accord en vue de son renouvellement ou de sa révision lors d'une réunion paritaire.