Article 1 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 14 novembre 2003 relatif au choix de l'organisme gestionnaire du régime de prévoyance frais de santé.)
Article 1 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 14 novembre 2003 relatif au choix de l'organisme gestionnaire du régime de prévoyance frais de santé.)
Cet avenant a pour objet de désigner l'institution gestionnaire du régime de prévoyance " frais de santé " en application des dispositions de l'article 18.8 de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003.