Article 4 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 14 novembre 2003 relatif à l'organisme gestionnaire du régime de prévoyance risque décès et arrêt de travail)
Article 4 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 14 novembre 2003 relatif à l'organisme gestionnaire du régime de prévoyance risque décès et arrêt de travail)
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent texte.