Article 1 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 14 novembre 2003 relatif à l'organisme gestionnaire du régime de prévoyance risque décès et arrêt de travail)
Article 1 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 14 novembre 2003 relatif à l'organisme gestionnaire du régime de prévoyance risque décès et arrêt de travail)
Cet avenant a pour objet de désigner l'institution gestionnaire du régime de prévoyance "risque décès et arrêt de travail" en application des dispositions de l'article 17.14 de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003.