Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 14 novembre 2003 relatif à l'organisme gestionnaire du régime de prévoyance risque décès et arrêt de travail)
Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 14 novembre 2003 relatif à l'organisme gestionnaire du régime de prévoyance risque décès et arrêt de travail)
Cet avenant annule et remplace celui conclu le 4 juillet 2002.