Article 8 ABROGE, en vigueur du 18/02/2003 au 01/08/2012 (Avenant n° 1 du 18 février 2003 à l'avenant du 4 février 1999 relatif à la prévoyance du personnel non cadre)

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er avril 2003 et s'appliquera aux arrêts de travail survenus à partir de cette date concernant les dispositions de l'article 2 et aux invalidités reconnues par la sécurité sociale à compter de cette même date.