Article 7 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 1 du 18 février 2003 à l'avenant du 4 février 1999 relatif à la prévoyance du personnel non cadre)
Il est créé un article 10 : " Adhésion ".
Les autres termes du régime de prévoyance défini par l'accord du 4 février 1999 restent inchangés.