Article 5 ABROGE, en vigueur du 18/02/2003 au 01/08/2012 (Avenant n° 1 du 18 février 2003 à l'avenant du 4 février 1999 relatif à la prévoyance du personnel non cadre)

L'article 8 " Cotisations " devient : " Mise en oeuvre du régime ".