Article 2 ABROGE, en vigueur du 18/02/2003 au 01/08/2012 (Avenant n° 1 du 18 février 2003 à l'avenant du 4 février 1999 relatif à la prévoyance du personnel non cadre)

Après l'article 5 de l'accord du 4 février 1999 il est ajouté un article 5 bis : (voir cet article).