Le présent accord prendra effet à compter du 1er juillet 2002 sous réserve de la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
(1) Article étendu sous réserve de l'application de l'article 17-XV de la loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 au terme duquel le repos compensateur doit être accordé aux travailleurs de nuit au plus tard le 12 mai 2002 (arrêté d'extension du 3 mai 2002 art. 1er).