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Article 4 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 23 janvier 2002 relatif au travail de nuit (1))

Article 4 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 23 janvier 2002 relatif au travail de nuit (1))

Les heures de travail effectuées entre 21 heures et 5 heures sont majorées dans les conditions suivantes :

- travaux réguliers : 20 % ;

- travaux occasionnels : 100 %.