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Article 3 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 14 septembre 1999 relatif au fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi)

Article 3 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 14 septembre 1999 relatif au fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi)

La collecte des contributions sera assurée par le FAF Propreté, en application d'une convention signée entre le FARE et le FAF Propreté.

La contribution au FARE devra être versée avant le 1er mars de chaque année, sous réserve de l'entrée en vigueur du présent accord.