Article 18 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 57 Etendu par arrêté du 16 décembre 2004 JORF 28 décembre 2004. Elargi aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles par arrêté du 17 juin 2005 JORF 1er juillet 2005.)
Article 18 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 57 Etendu par arrêté du 16 décembre 2004 JORF 28 décembre 2004. Elargi aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles par arrêté du 17 juin 2005 JORF 1er juillet 2005.)
Article 1er
Les valeurs du point binôme sont modifiés comme suit :
A compter du 1er février 2004 :
La seconde valeur du point binôme - au-delà des 160 premiers points - est portée de 3,32 Euros à 3,39 Euros.
A compter du 1er juillet 2004 :
La 1re valeur du point binôme - 160 premiers points - est portée de 7,39 Euros à 7,61 Euros.
La 2e valeur du point binôme - au-delà des 160 premiers points - est portée de 3,39 Euros à 3,42 Euros.
La 1re et la 2e valeur du point binôme figurant à l'article 1er de l'annexe I sont modifiées en conséquence. Article 2
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.
Fait à Paris, le 7 juillet 2004. NOTA : Arrêté du 16 décembre 2004 : L'avenant n° 57 du 7 juillet 2004 susmentionné est étendu sous réserve de l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 instaurant une garantie de rémunération mensuelle.