Article ABROGE, en vigueur du 01/02/1994 au 01/07/1994 (Avenant n° 30 du 2 février 1994 relatif aux salaires)

Article 1er

A compter du 1er février 1994, la seconde valeur du point binôme sera portée de 18,42 F à 18,60 F.

A compter du 1er juin 1994, la seconde valeur du point binôme sera portée de 18,60 F à 18,78 F.

La valeur du point binôme figurant à l'article 1er de l'annexe I est modifiée en conséquence.