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Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 6 du 7 juillet 2004 à l'accord du 3 mai 1999 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions)

Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 6 du 7 juillet 2004 à l'accord du 3 mai 1999 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions)


Les dispositions prévues aux articles 1er et 2 sont valables pour une durée de 5 ans.