Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 5 du 16 juillet 2003 relatif à l'ARTT)
Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 5 du 16 juillet 2003 relatif à l'ARTT)
L'accord du 3 mai 1999 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail dans les caves coopératives et leurs unions est complété par l'annexe I suivante :