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Article 12 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 16/07/2003 (Accord du 16 juillet 2003 relatif au travail de nuit)

Données brutes

Article 12 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 16/07/2003 (Accord du 16 juillet 2003 relatif au travail de nuit)

Les parties signataires s'accordent pour demander l'extension du présent accord après son dépôt.

Fait à Paris, le 16 juillet 2003.