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Article 15 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 11 décembre 1986 relatif à l'emploi dans la coopération agricole)

Article 15 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 11 décembre 1986 relatif à l'emploi dans la coopération agricole)

Outre l'action menée par l'A.N.P.E. et, pour les cadres, par l'A.P.E.C.I.T.A. et l'A.P.E.C. les commissions paritaires régionales de l'emploi contribueront au reclassement des intéressés conformément à la mission qui est la leur dans ce domaine.

L'entreprise devra également jouer un rôle actif dans ce reclassement.

(1) Les termes : "conventions de conversion" ont été substitués aux termes : "contrats de conversion" par l'article 19 de l'avenant du 21 juin 1988 à l'accord national du 11 décembre 1986.