Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 11 décembre 1986 relatif à l'emploi dans la coopération agricole)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 11 décembre 1986 relatif à l'emploi dans la coopération agricole)
(Ce chapitre, qui comprend six articles, concerne la convention collective nationale du 30 juillet 1969 sur la sécurité de l'emploi) *texte non publié*