Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe II : Grille et classification des emplois)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe II : Grille et classification des emplois)
Ce commentaire concerne aussi bien le personnel ouvrier et technique, le personnel employé, administratif et commercial, que les agents de maîtrise.
Personnel assurant plusieurs emplois exigeant une plus ou moins grande qualification, soit au sein d'une même catégorie, soit au sein de catégories différentes : polyvalence d'activité dans les petites et moyennes coopératives.
Selon l'article 17-3 de la convention collective, " les salariés qui remplissent en permanence des fonctions correspondant à des coefficients différents doivent être classés au coefficient le plus élevé ".
Dans la pratique, ces dispositions couvrent des situations différentes appelant les commentaires suivants :
1re situation. - Salarié appelé à assurer de façon permanente des tâches correspondant à des emplois différents au sein de sa catégorie. L'intéressé doit bénéficier d'un coefficient en fonction de l'emploi le mieux rémunéré, à condition toutefois qu'il soit occupé dans cet emploi, en moyenne, quatre heures par jour (cette moyenne étant appréciée sur l'année).
2e situation. - Salarié appelé à assurer de façon permanente des tâches correspondant à des emplois différents au sein de plusieurs catégories (ouvrier, employé, maîtrise, encadrement) et salarié de petite et moyenne coopérative qui fait face à une polyvalence d'activités : travaux de cave, de bureau, et occasionnellement travaux impliquant des responsabilités d'agent de maîtrise ou de cadre.
La coopérative doit octroyer au salarié concerné une rémunération prenant en compte cette polyvalence d'activités.
Il importe :
- de définir ces activités en retenant pour chacune d'elles la cotation correspondante ;
- de déterminer aussi exactement que possible le temps consacré à chacune d'elles en prenant comme référence la moyenne de ces activités, calculée sur l'année ;
- de fixer la cotation propre à chaque emploi par le prorata du temps passé dans chacune de ces activités.