Article 4 (1) VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe VIII : Développement de la formation professionnelle continue dans la coopération vinicole - Avenant n° 23 du 24 avril 1991)
Article 4 (1) VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe VIII : Développement de la formation professionnelle continue dans la coopération vinicole - Avenant n° 23 du 24 avril 1991)
Dans le cadre de la commission paritaire nationale de la convention collective nationale des caves coopératives et leurs unions, un comité de suivi et de coordination, composé de représentants des signataires, sera chargé de suivre l'exécution du présent accord.
Ce comité se réunira à la demande d'une des parties et au moins une fois l'an.
Il s'assurera, sur la base des rapports fournis par les F.A.F., du degré d'exécution des conventions et de la réalisation des objectifs fixés. Il pourra formuler des recommandations ayant pour objet de définir les besoins en formation en tenant compte des évolutions constatées dans la branche. et de leurs unions aux évolutions actuelles favorisant ainsi le maintien et le développement de l'emploi.