Article 3 (1) VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe VIII : Développement de la formation professionnelle continue dans la coopération vinicole - Avenant n° 23 du 24 avril 1991)
Article 3 (1) VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe VIII : Développement de la formation professionnelle continue dans la coopération vinicole - Avenant n° 23 du 24 avril 1991)
L'entreprise présente son dossier au comité de suivi régional qui l'insère dans le cadre de la convention d'application régionale.
Les fédérations départementales ou régionales des caves coopératives peuvent intervenir pour coordonner les projets de plusieurs entreprises afin de les présenter au comité de suivi régional.
Les parties signataires du présent accord s'engagent à promouvoir l'accord auprès des entreprises avec le concours et l'appui des fédérations départementales et régionales des caves coopératives et si besoin, avec celui des F.A.F. de la coopération agricole. et de leurs unions aux évolutions actuelles favorisant ainsi le maintien et le développement de l'emploi.