Article 15 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 mai 1995 relatif aux enregistrements sonores)
Article 15 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 mai 1995 relatif aux enregistrements sonores)
Le présent accord sera déposé, à l'initiative de la partie la plus diligente, en cinq exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris. Utilisation de musique enregistrée pour la sonorisation de spectacles
Il est rappelé que le paiement de cette rémunération couvre l'utilisation de la prestation des artistes-interprètes identifiés collectivement.