Article 6 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 mai 1995 relatif aux enregistrements sonores)
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En contrepartie de l'autorisation qui lui est ainsi accordée, l'utilisateur versera à la SPEDIDAM, dans les conditions et délais prévus ci-dessus, pour chaque représentation effectuée, une rémunération calculée selon les tarifs joints en annexes.
Il est rappelé que le cachet versé aux artistes-interprètes en rémunération des services de répétition ou d'interprétation nécessaires à l'enregistrement de bandes originales de musique de scène ne constitue d'aucune manière la rémunération correspondant à la communication au public de ces enregistrements.