Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Accord du 21 avril 1999)
Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Accord du 21 avril 1999)
1° Les organisations signataires ont décidé d'accorder une augmentation de 0,40 % sur les salaires minima des personnels des théâtres privés, cette augmentation prenant effet à compter du 1er avril 1999.
2° La grille des salaires minima ainsi obtenue au 1er avril 1999 est annexée au présent protocole.
3° Les organisations signataires de ce présent protocole conviennent de demander l'extension de cet accord " Salaires ". Salaires applicables à partir du 1er avril 1999
Techniciens (+ 0,40 %)
CATÉGORIE
Machiniste, accessoiriste,
menuisier, tapissier, serrurier,
électricien d'entretien
THÉÂTRE
- par heure 51,96
jusqu'à
200 places
- par mois
(en francs)
8 781,24
THÉÂTRE
- par heure 51,96
de 201 à
500 places
- par mois
(en francs)
8 781 24
THÉÂTRE
- par heure 60,28
de plus de
500 places
- par mois
(en francs)
10 187,32
CATÉGORIE
Brigadier
THÉÂTRE
- par heure 52,88
jusqu'à
200 places
- par mois
(en francs)
8 936,72
THÉÂTRE
- par heure 52,88
de 201 à
500 places
- par mois
(en francs)
8 936,72
THÉÂTRE
- par heure 61,45
de plus de
500 places
- par mois
(en francs)
10 385,05
CATÉGORIE
Brigadier-chef
THÉÂTRE
- par heure 57,39
jusqu'à
200 places
- par mois
(en francs)
9 698,91
THÉÂTRE
- par heure 57,39
de 201 à
500 places
- par mois
(en francs)
9 698,91
THÉÂTRE
- par heure 66,59
de plus de
500 places
- par mois
(en francs)
11 253,71
CATÉGORIE
Sous-chef
THÉÂTRE
- par heure 65,90
jusqu'à
200 places
- par mois
(en francs)
11 137,10
THÉÂTRE
- par heure 65,90
de 201 à
500 places
- par mois
(en francs)
11 137,10
THÉÂTRE
- par heure 76,76
de plus de
500 places
- par mois
(en francs)
12 972,44
CATÉGORIE
Chef
THÉÂTRE
- par heure 73,83
jusqu'à
200 places
- par mois
(en francs)
14 477,27
THÉÂTRE
- par heure 73,83
de 201 à
500 places
- par mois
(en francs)
14 477,27
THÉÂTRE
- par heure 85,53
de plus de
500 places
- par mois
(en francs)
14 454,57
Le taux de l'indemnité de feux est porté par représentation à 96,87 F.
Régisseurs (+ 0,40 %)
CATÉGORIE
Régisseur
THÉÂTRE
- par heure 51,96
jusqu'à
200 places
- par mois
(en francs)
8 781,24
THÉÂTRE
de 201 à
500 places
(en francs)
THÉÂTRE
de plus de
500 places
(en francs)
CATÉGORIE
Régisseur son, lumière ou
de scène
THÉÂTRE
jusqu'à
200 places
(en francs)
THÉÂTRE
- par heure 62,21
de 201 à
500 places
- par mois
(en francs)
10 513,49
THÉÂTRE
- par heure 76,04
de plus de
500 places
- par mois
(en francs)
12 850,76
CATÉGORIE
Régisseur général
THÉÂTRE
jusqu'à
200 places
(en francs)
THÉÂTRE
- par heure 76,06
de 201 à
500 places
- par mois
(en francs)
12 854,14
THÉÂTRE
- par heure 94,94
de plus de
500 places
- par mois
(en francs)
16 044,86
CATÉGORIE
Directeur de scène
THÉÂTRE
jusqu'à
200 places
(en francs)
THÉÂTRE
de 201 à
500 places
(en francs)
THÉÂTRE
- par heure 95,34
de plus de
500 places
- par mois
(en francs)
16 112,46
CATÉGORIE
Régisseur stagiaire ou
adjoint
THÉÂTRE
jusqu'à
200 places
(en francs)
THÉÂTRE
de 201 à
500 places
(en francs)
THÉÂTRE
- par heure 51,96
de plus de
500 places
- par mois
(en francs)
8 781,24
Le taux de l'indemnité de feux est porté par représentation à 130,57 F.
Habilleuses, couturières (+ 0,40 %)
CATÉGORIE
TOUS LES THÉÂTRES
PRIVÉS (en francs)
Habilleuse
- par heure 51,96
- par mois
8 781,24
Couturière
- par heure 57,39
- par mois
9 698,91
Chef
- par heure 62,18
habilleuse,
chef
- par mois
couturière
10 508,42
Chef
- par heure 67,37
costumière
- par mois
11 385,53
Employés du spectacle (+ 0,40 %) :-----------------------------------:
CATÉGORIE
TOUS LES THÉÂTRES
PRIVÉS (en francs)
Caissière
- par journée
de location
(5) 321,76
- par mois
(5) 6 797,18
Caissière
- par service
de bureau
(3 heures) x 40,22
(5) 120,66
Contrôleur
- par service
en second
(3 heures) x 40,22
(5) 120,66
Contrôleur
- par service
-chef
146,92
Postier,
- par
contrôleur,
représentation
caissière,
(5) 120,66
inspecteur
de salle
(5) réajustement sur la base du SMIC.Indemnités
Le taux de l'indemnité de restauration est porté à 76,12 F.
Le taux de l'indemnité journalière de bleus est portée à 3,14 F.
Artistes dramatiques (+ 0,40 %)
(1) CATÉGORIE
(2) THÉÂTRE (- 400 places) Par représentation (en francs)
(3) THÉÂTRE (+ 400 places) Par représentation (en francs)
(4) SAISON 6 mois mini.(30 repr./mois, en francs)
(1)
(2)
(3)
(4)
Utilités ou
242,43
242,43
6 545,40
rôle de
figuration
Petit rôle
321,76
321,76
7 622,86
(de moins
(6)
(6)
de 13
lignes)
Doublure et
321,76
338,73
9 147,37
rôle de
(6)
14 à 30
lignes
Rôle de
338,73
372,69
10 062,16
31 à 150
lignes
Rôle de
412,17
446,05
12 044,07
plus de 150
lignes
(6) Réajustement sur la base du SMIC. Le taux de l'indemnité de répétition par service de 4 heures est porté, par répétition, à ...160,88 FArtistes lyriques et des choeurs (+ 0,40 %)
(1) Pièce, par représentation (en francs)
(2) A l'année ou longue durée (9 mois mini, 30 repr./mois, en francs)
CATÉGORIE
(1)
(2)
Utilités ou rôle
242,43
6 545,40
de figuration
3e emploi ou
391,97
10 975,40
artiste lyrique
d'ensemble et
doubles
2e emploi
489,97
13 719,18
1er emploi comique
538,91
15 091,11
et comédie
1er emploi chant
592,86
16 600,28
Artistes chorégraphiques (+ 0,40 %)
(1) Pièce, par représentation (en francs)
(2) A l'année ou longue durée (9 mois mini, 30 repr./mois, en francs)
CATÉGORIE
(1)
(2)
Utilité
242,43
6 545,40
Elève
321,76
7 114,65
(exclusivement
(3)
pour un théâtre
entretenant une
école de danse
- 15 ans pour les
filles, - 16 ans
pour les garçons,
- 20 % effectif
total danseurs)
Artiste de ballet
ou artiste
chorégraphique
d'ensemble
391,97
10 975,40
Sujet
489,97
13 719,18
Premier danseur
(ne dansant pas
dans les
ensembles)
538,91
15 091,11
Etoile /
attraction
De gré à gré
(3) Réajustement sur la base du SMIC. Musiciens (+ 0,40 %) Par service ... 482,51 F.Artistes de revue (+ 0,40 %)
(1) CATÉGORIE
(2) Par représentation (en francs)
(3) < 3 mois (en francs)
(1)
(2)
(3)
Mannequin
(5)
habillé
321,76
6 900,52
Mannequin
(5)
nu
321,76
7 164,38
Danseur
385,95
10 817,66
Rôle
451,73
12 680,77
(5) Réajustement sur la base du SMIC.
(1) CATÉGORIE
(2) Par représentation (en francs)
(4) > 3 mois (en francs)
(1)
(2)
(4)
Mannequin
(5)
(5)
habillé
321,76
6 797,18
Mannequin
(5)
nu
321,76
6 834,84
Danseur
385,95
9 726,50
Rôle
451,73
11 402,31
(5) Réajustement sur la base du SMIC.Artistes de variétés (+ 0,40 %)
CATÉGORIE
Par représentation
(en francs)
Numéro à
1 artiste
616,80
Numéro à
2 artistes
1 026,89
Numéro à 3
artistes
1 643,06
Par personne
supplémentaire
411,08
Assistant
d'attraction
411,08
Artistes dramatiques et lyriques 1° Répétition de nuit : - de minuit à 1 heure : - 25 % du montant du salaire pour un service de répétition + frais de transport remboursés ; - au-delà de 1 heure : - par heure (non divisible), 200 % du montant du salaire par service de répétition. 2° L'indemnité de doublure est fixée comme suit : - 15 % du salaire minimum de la catégorie la plus élevée des artistes dramatiques (pour artiste dramatique, lyrique ou chorégraphique). 3° L'indemnité de costume est fixée comme suit : a) Hommes : - habit ou tenue de soirée : 15 % du salaire minimum de la catégorie la plus élevée des artistes dramatiques ; - tenue de ville : 10 % du salaire minimum de la catégorie la plus élevée des artistes dramatiques ; - plafond jusqu'auquel cette rémunération est due : 200 % du salaire minimum de la catégorie la plus élevée des artistes dramatiques ; b) Femmes : - tous costumes : 15 % du salaire minimum de la catégorie la plus élevée des artistes dramatiques ; - plafond jusqu'auquel cette rémunération est due : 200 % du salaire minimum de la catégorie la plus élevée des artistes dramatiques ; c) Danse : - chaussons, tutus, tenues de répétition : 10 % du salaire minimum de la catégorie la plus élevée.
NOTA : Arrêté du 8 septembre 1999 : dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.