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Article 37 PERIME, en vigueur du
31/08/1988
au
01/07/2013
(ANNEXE "PERSONNEL TECHNIQUE" Annexe du 31 août 1988)
Données brutes
Article 37 PERIME, en vigueur du
31/08/1988
au
01/07/2013
(ANNEXE "PERSONNEL TECHNIQUE" Annexe du 31 août 1988)
Les problèmes de retransmissions en télévision (totales ou partielles, en direct ou en différé) sont définis dans un accord particulier.