Article 27 REMPLACE, en vigueur du au (ANNEXE "PERSONNEL TECHNIQUE" Annexe du 31 août 1988)
Article 27 REMPLACE, en vigueur du au (ANNEXE "PERSONNEL TECHNIQUE" Annexe du 31 août 1988)
Il est institué un fonds d'action sociale au bénéfice des techniciens employés au moins 3 mois par an dans les théâtres relevant de la présente annexe de la convention collective. La période de référence annuelle s'étendant du 1er septembre au 31 août.
Ce fonds d'action sociale sera alimenté par un versement des théâtres égal à 1 p. 100 des salaires de base des bénéficiaires à partir du 1er septembre 1988. Il sera géré par une association propre dans laquelle seront associés les signataires de la présente convention, qui en rédigeront les statuts et le règlement intérieur, en fixeront les objectifs et détermineront les modalités de versement des cotisations.