Article 3 (1) PERIME, en vigueur du au (ANNEXE "PERSONNEL TECHNIQUE" Annexe du 31 août 1988)
Article 3 (1) PERIME, en vigueur du au (ANNEXE "PERSONNEL TECHNIQUE" Annexe du 31 août 1988)
Les délégués du personnel seront reçus obligatoirement par le directeur ou ses représentants une fois par mois. Ils seront, en outre, reçus en cas d'urgence, sur leur demande.
Dans tous les cas, les délégués suppléants assistent avec les délégués titulaires à ces réunions. Les délégués peuvent sur leur demande, se faire accompagner d'un syndicat représentatif de leur profession. (1) Article étendu sous réserve de l'application de l'article L. 424-4 du code du travail (arrêté du 3 août 1993, art. 1er).