Article 6 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 12 janvier 1982 portant élargissement de la convention aux entreprises de vente à domicile)
Article 6 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 12 janvier 1982 portant élargissement de la convention aux entreprises de vente à domicile)
Le présent accord a été fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris dans les conditions prévues à l'article L. 132-8 du code du travail.