Article 5 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 12 janvier 1982 portant élargissement de la convention aux entreprises de vente à domicile)
Article 5 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 12 janvier 1982 portant élargissement de la convention aux entreprises de vente à domicile)
Le présent accord national est établi conformément aux dispositions des articles L. 132-1 et suivants du code du travail et entrera en vigueur le 1er avril 1982.