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Article 1er VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 12 janvier 1982 portant élargissement de la convention aux entreprises de vente à domicile)

Article 1er VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 12 janvier 1982 portant élargissement de la convention aux entreprises de vente à domicile)

Le présent accord national règle les rapports entre les employeurs dont l'activité est définie à l'alinéa ci-après et leurs voyageurs, représentants et placiers.

Entrent dans le champ d'application de cet accord les entreprises adhérentes au SNVSD réalisant des ventes au sens de la loi du 22 décembre 1972 par l'intermédiaire de voyageurs, représentants, placiers (VRP), sur le territoire français (métropole et départements d'outre-mer).