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Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 12 janvier 1982 portant élargissement de la convention aux entreprises de vente à domicile)

Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 12 janvier 1982 portant élargissement de la convention aux entreprises de vente à domicile)

Il a été arrêté le présent accord national en vue de l'application, dans les entreprises réalisant des ventes au sens de la loi du 22 décembre 1972, de la convention collective nationale interprofessionnelle du 3 octobre 1975 et de l'accord national interprofessionnel du 29 mai 1978 et de leurs avenants :