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Article MODIFIE, en vigueur du 01/06/1978 au 01/01/1983 (ADDITIF A L'ANNEXE II ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL du 29 mai 1978)

Liste des activités exclues du champ d'application de l'avenant n° 2 du 12 janvier 1982 modifiant l'article 3 de l'accord national professionnel du 29 mai 1978 en plus de celles déjà exclues de l'accord suscité.

ORGANISATION PATRONALE.

1. Commerce en gros de la bonneterie, confection, mercerie, nouveautés et chaussures.

N.A. 600 : 5806

N.A.E. 4 : 7500, 7520, 7521, 7522, 7570

ORGANISATION PATRONALE.

2. Commerce de détail de l'habillement, nouveautés et accessoires.

N.A. 600 : 6411

N.A.E. 4 : 7220, 7225, 7540, 7541, 7542, 7543, 7544.

ORGANISATION PATRONALE.

3. Commerce de détail du meuble (1).

N.A. 600 : 6421

N.A.E. 4 : 7220, 7227, 7630, 7631, 7632.

ORGANISATION PATRONALE.

4. Commerce de détail de matériel électrique, radio-électrique et électroménager.

N.A. 600 : 6424

N.A.E. 4 : 7420, 7421, 7422, 7423, 7424

ORGANISATION PATRONALE.

5. Commerce de détail des livres, papeteries et fournitures de bureau.

N.A. 600 : 6443

N.A.E. 4 : 7640, 7641, 7642.

ORGANISATION PATRONALE.

6. Commerce de détail et commerce de gros de quincaillerie, d'appareils ménagers, de métaux.

N.A. 600 : 6422

N.A.E. 4 : 7220, 7224, 7410, 7411, 7412, 7413, 7414, 7415, 7416, 7491.

N.A. 600 : 5803

N.A.E. 4 : 7331 (1)

N.A. 600 : 5905

N.A.E. 4 : 7340, 7341, 7342 (1)

N.A. 600 : 6011

N.A.E. 4 : 7130, 8120, 8122, 8124

N.A. 600 : 6303

N.A.E. 4 : 7140

N.A. 600 : 6425

N.A.E. 4 : 7220, 7227, 7460, 7461, 7490, 7492, 7600, 7601, 7602.

N.A. 600 : 6449

N.A.E. 4 : 7190, 7191, 7192, 7220, 7227, 7230, 7231, 7634, 7670, 7677.
NB (1) Ainsi que les entreprises relevant des numéros suivants si leur activité principale est le négoce de l'ameublement. Texte périmé suite à une réforme du régime de la retraite.