Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Accord national interprofessionnel concernant l'indemnité de retraite des V.R.P.. En vigueur le 1er juin 1978. Etendu par arrêté du 10 octobre 1980 JONC 23 novembre 1980.)
Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Accord national interprofessionnel concernant l'indemnité de retraite des V.R.P.. En vigueur le 1er juin 1978. Etendu par arrêté du 10 octobre 1980 JONC 23 novembre 1980.)
Le présent accord s'appliquera aux représentants qui auront notifié leur démission à leur employeur à compter du 1er juin 1978.
Texte périmé suite à une réforme du régime de la retraite.