Article 4 ABROGE, en vigueur du au (Accord national interprofessionnel concernant l'indemnité de retraite des V.R.P.. En vigueur le 1er juin 1978. Etendu par arrêté du 10 octobre 1980 JONC 23 novembre 1980.)
Article 4 ABROGE, en vigueur du au (Accord national interprofessionnel concernant l'indemnité de retraite des V.R.P.. En vigueur le 1er juin 1978. Etendu par arrêté du 10 octobre 1980 JONC 23 novembre 1980.)
L'indemnité de départ en retraite sera calculée sur la rémunération moyenne mensuelle des douze derniers mois, déduction faite des frais professionnels.
L'ancienneté dans l'entreprise s'entend du temps écoulé depuis la date d'engagement du salarié sans que soient exclues les périodes pour lesquelles le contrat a été suspendu. Texte périmé suite à une réforme du régime de la retraite.