Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants et placiers. JONC 16 juillet 1980.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants et placiers. JONC 16 juillet 1980.)
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs compris dans son champ d'application les dispositions de l'avenant du 15 novembre 1978 à l'accord national interprofessionnel des V.R.P. du 3 octobre 1975 modifiant le champ d'application professionnel dudit accord.