Article 4 ABROGE, en vigueur du au (FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 19 mars 1985)
Article 4 ABROGE, en vigueur du au (FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 19 mars 1985)
Le présent avenant sera déposé, dans les conditions fixées par la loi, à la direction départementale du travail et au secrétariat du conseil de prud'hommes.
Les signataires s'emploieront à obtenir son extension. NOTA. Accord remplacé par l'avenant n° 2 du 31 octobre 1995 relatif au financement et au développement de la formation professionnelle.