Article 2 ABROGE, en vigueur du au (FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 19 mars 1985)
Article 2 ABROGE, en vigueur du au (FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 19 mars 1985)
Le champ d'application du présent avenant est national et professionnel. Sont adhérentes au fonds mutualisé les entreprises relevant de la convention collective nationale de la maroquinerie, des articles de voyage et de la chasse-sellerie et industries connexes.
Les entreprises à activités multiples distinctes sont adhérentes pour celles de ces activités entrant dans la compétence des syndicats patronaux signataires précitée. NOTA. Accord remplacé par l'avenant n° 2 du 31 octobre 1995 relatif au financement et au développement de la formation professionnelle.