Article 1 ABROGE, en vigueur du au (FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 19 mars 1985)
Article 1 ABROGE, en vigueur du au (FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 19 mars 1985)
Il est créé un fonds unique mutualisé dont l'objet est le financement des formations en alternance. La gestion est confiée exclusivement à l'A.F.P.I.C./Alternance.
NOTA. Accord remplacé par l'avenant n° 2 du 31 octobre 1995 relatif au financement et au développement de la formation professionnelle.