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Article 3 DENONCE, en vigueur du
15/10/1991
au
09/09/2005
(APPLICATION AUX INDUSTRIES Accord du 15 octobre 1991)
Données brutes
Article 3 DENONCE, en vigueur du
15/10/1991
au
09/09/2005
(APPLICATION AUX INDUSTRIES Accord du 15 octobre 1991)
Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et les parties en demanderont l'agrément.