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Article 2 DENONCE, en vigueur du
15/10/1991
au
09/09/2005
(APPLICATION AUX INDUSTRIES Accord du 15 octobre 1991)
Données brutes
Article 2 DENONCE, en vigueur du
15/10/1991
au
09/09/2005
(APPLICATION AUX INDUSTRIES Accord du 15 octobre 1991)
Le présent accord s'applique à toutes les entreprises dont le code A.P.E. est le suivant : 192-Z.