Article 1 DENONCE, en vigueur du au (APPLICATION AUX INDUSTRIES Accord du 15 octobre 1991)
Article 1 DENONCE, en vigueur du au (APPLICATION AUX INDUSTRIES Accord du 15 octobre 1991)
Les organisations syndicales signataires conviennent d'appliquer l'accord national interprofessionnel sur l'indemnisation du chômage partiel du 21 février 1968 ainsi que ses annexes et avenants ultérieurs.