Article 3 DENONCE, en vigueur du au (INDEMNISATION DU CHOMAGE PARTIEL DANS LES INDUSTRIES DE LA MAROQUINERIE Avenant n° 1 du 18 mai 1994)
Article 3 DENONCE, en vigueur du au (INDEMNISATION DU CHOMAGE PARTIEL DANS LES INDUSTRIES DE LA MAROQUINERIE Avenant n° 1 du 18 mai 1994)
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être dénoncé avec un préavis de 6 mois. Au cas où des modifications interviendraient dans le régime légal d'indemnisation du chômage partiel ou dans le régime légal de récupération des heures perdues ou encore si les charges venaient à être exigées sur les indemnités de chômage partiel, le présent accord pourrait être dénoncé avec un préavis de 3 mois.
En cas de dénonciation, les organisations syndicales représentatives au plan national s'engagent à se rencontrer dans un délai ne dépassant pas 2 mois à compter du jour de dénonciation pour examiner la possibilité de conclure un nouvel accord.