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Article 25 DENONCE, en vigueur du au (DISPOSITIONS OUVRIERS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 18 mai 1994)

Article 25 DENONCE, en vigueur du au (DISPOSITIONS OUVRIERS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 18 mai 1994)


Le calcul de cette indemnité est fait sur la base du salaire moyen des 6 derniers mois précédant la rupture étant précisé que toute prime ou gratification de caractère périodique, qui aurait été versée au cours de cette période de 6 mois ne serait prise en compte que pro rata temporis.