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Article 24 DENONCE, en vigueur du au (DISPOSITIONS OUVRIERS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 18 mai 1994)

Article 24 DENONCE, en vigueur du au (DISPOSITIONS OUVRIERS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 18 mai 1994)


Les ouvriers âgés d'au moins 60 ans quittant volontairement leur emploi ou à la demande de l'employeur s'ils peuvent bénéficier de la retraite à taux plein recevront une indemnité calculée en fonction de leur ancienneté dans l'entreprise, suivant le barème ci-après :

- après 10 ans d'ancienneté : 2 mois ;

- après 15 ans d'ancienneté : 3 mois ;

- après 20 ans d'ancienneté : 4 mois.