Article 15 DENONCE, en vigueur du au (DISPOSITIONS OUVRIERS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 18 mai 1994)
Article 15 DENONCE, en vigueur du au (DISPOSITIONS OUVRIERS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 18 mai 1994)
Les journées de carence sont supprimées lorsqu'une absence est causée par un accident de travail ou une maladie professionnelle. Les journées de carence sont également supprimées sur présentation d'un bulletin d'hospitalisation indiquant un séjour à l'hôpital.