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Article 14 DENONCE, en vigueur du 18/05/1994 au 09/09/2005 (DISPOSITIONS OUVRIERS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 18 mai 1994)

Données brutes

Article 14 DENONCE, en vigueur du 18/05/1994 au 09/09/2005 (DISPOSITIONS OUVRIERS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 18 mai 1994)

Pour une même absence, la durée totale de versement de l'indemnité par année civile ne pourra dépasser celle à laquelle l'ancienneté du salarié lui donne droit.