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Article 13 DENONCE, en vigueur du au (DISPOSITIONS OUVRIERS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 18 mai 1994)

Article 13 DENONCE, en vigueur du au (DISPOSITIONS OUVRIERS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 18 mai 1994)


Après avoir acquis un an d'ancienneté dans l'entreprise, lors du début de l'arrêt de travail, en cas de maladie ou accident dûment justifié, les ouvriers percevront les indemnités différentielles pendant 30 jours calendaires au total par année civile.

Cette durée sera augmentée de 15 jours calendaires supplémentaires par période de cinq années de présence continue dans l'entreprise.

La majoration de la durée de l'indemnisation est acquise de plein droit lorsque la période de cinq années survient pendant l'arrêt maladie.