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Article Préambule DENONCE, en vigueur du
18/05/1994
au
09/09/2005
(DISPOSITIONS OUVRIERS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 18 mai 1994)
Données brutes
Article Préambule DENONCE, en vigueur du
18/05/1994
au
09/09/2005
(DISPOSITIONS OUVRIERS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 18 mai 1994)
Ce chapitre s'applique à l'ensemble des ouvriers, à l'exclusion des travailleurs à domicile qui font l'objet d'un avenant particulier.