Article 1er, 2 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté abrogeant certaines dispositions de l'arrêté du 20 mars 1978 portant extension d'avenants à la convention collective régionale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot des départements du Val-de-Marne et de Seine-et-Marne. JONC 11 mai 1979.)
Article 1er, 2 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté abrogeant certaines dispositions de l'arrêté du 20 mars 1978 portant extension d'avenants à la convention collective régionale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot des départements du Val-de-Marne et de Seine-et-Marne. JONC 11 mai 1979.)
Article 1er
Les dispositions de l'arrêté du 20 mars 1978 portant extension d'avenants à la convention collective régionale de travail du 31 juillet 1976 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot des départements du Val-de-Marne et de Seine-et-Marne sont abrogées en ce qu'elles rendent obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention une équivalence en matière de durée du travail (pour les accompagnateurs, lads ou garçons d'écurie pendant les randonnées et les promenades au pas ou à l'américaine, une heure et quart de présence correspond à une heure de travail effectif) figurant à l'article 25 de la convention modifié par l'avenant n° 5 du 3 novembre 1977.
Article 2
Le directeur des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.